CONDITIONS GENERALE DE VENTE 
VérandaMarché ,4 Rue des Peupliers, 02140 Prisces tél 01 79 47 50 21. TVA Intracommunautaire FR36530018290.Herbergeur : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. Tél.08 203 203 63. Directeur de la rédaction : René Hengelmolen. Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société VérandaMarché S.A.R.L. au capital de 18.000 euro dont le siège social est à Prisces, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Quentin sous le numéro 530 018 290 ci-après dénommée Vendeur et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat des produits chez VérandaMarché dénommée ci-après "acheteur ". «Site » dans ces conditions générales de vente signifie le site Internet www.veranda-marche.fr, www.veranda-marche.com, www.veranda-marche.nl ou www.veranda-marche.eu, « fournisseur »signifie le ou les fournisseurs de VérandaMarché.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VérandaMarché et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat, que l'Acheteur soit personnes physiques non professionnelles ou professionnel. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particuliers non expressément agrées par VérandaMarché.  VérandaMarché pourra modifier ses conditions de vente à tout moment. Il est nécessaire que l’Acheteur relie les conditions générales à chaque consultation du Site de VérandaMarché. Les conditions de vente applicables seront celles en vigueur ou à la date et l’heure de la date de la commande par l'Acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
La commande d'un bien implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.  Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site ou dans les catalogues de VérandaMarché.  Ces produits sont offerts sous la réserve de l’approbation du constructeur. Les caractéristiques du produit peuvent être améliorées ou modifiées par le constructeur. VérandaMarché communique par le Site dans les plus brefs délais les informations sur ces modifications fournis par le constructeur.  
La vente est effectuée sans installation, celle-ci devrait être confiée à une personne qui se conforme aux règles de l´art. Les pages du site ou des catalogues sur les préparations qui sont nécessaires afin de pouvoir poser un des produits de VérandaMarché, ne sont ajoutées que pour donner à l’acheteur une indication des travaux qui doivent précéder la pose du produit. Ces informations servent à informer le visiteur du site sur les efforts nécessaires et à éviter des mauvais résultats à cause de mauvaises préparations. Dans aucun cas, VérandaMarché ne peut être mis responsable de la qualité des préparations ou de la pose de ses produits. VérandaMarché ne peut être responsable de la qualité du travail d’un tiers parti, même si l’acheteur a obtenu ses coordonnées de ce parti par VérandaMarché.
Tarifs
Les prix figurant sur le site prévaudront ceux de tout autre catalogue. Les prix présents sur la fiche du produit prévaudront les prix indiqués dans les autres emplacements du Site. Les prix sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. VérandaMarché se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche du produit du site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Ces prix comprennent les frais de traitement de commandes et le transport en France, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont offerts pour les commandes de plus de 7000 euros, sous certaines conditions.
Aire geografique
La vente des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine hors la Corse, la Belgique et les Pays Bas, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
Pour pouvoir acheter un produit ou service, l'acheteur doit obligatoirement : 
- vérifier la commande (devis) et les plans reçus,
- valider sa commande et les plans reçus,  
- confirmer la demande et effectuer son règlement dans les conditions prévues.
En confirmant la commande, l’acheteur accepte les présentes conditions de vente, reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions
Le paiement
À cause du caractère de la marchandise VérandaMarché ne peut commencer à traiter une commande avant que le paiement de celle-ci ne soit reçu. Aucun produit ne sera livré par VérandaMarché avant le règlement complet est confirmé. VérandaMarché a choisi ces deux manières classiques de paiement : 
> Règlement par chèque
> Règlement par virement
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Afin de permettre à VérandaMarché de gérer au mieux votre commande, le chèque sera envoyé avec le bon de commande à VérandaMarché, 4 Rue des Peupliers, 02140 Prisces. Dans le cas où l´acheteur sera en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer. En application de la loi du 12 mai 1980, VérandaMarché  conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix indiqué sur la facture. Si les produits commandés ne sont pas disponibles, ou si les caractéristiques du produit sont modifiées par le fournisseur entraînent une utilisation différente, VérandaMarché s´engage à rembourser l´acheteur dans les plus brefs délais.
Rétractation 
Les acheteurs, personnes physiques non commerçante,  bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur dans le même état qu´au moment de la date de livraison, dans son emballage d’origine, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de la retour. Ce droit est de rétraction n´est que applicable pour les produits marqués « du stock », tous les autres produits sont fabriqués sur mesure à la commande de l´acheteur.
Tout retour doit être signalé à VérandaMarché par courriel ou lettre recommandée ou simple dans les 7 jours suivants, donnant le numéro de la commande. Les frais de ce transport sont à charge de l’acheteur. A réception du produit renvoyé, VérandaMarché envoie un rapport à l’acheteur contenant les constats de l’état du produit et de son emballage, indiquant éventuellement les frais nécessaires pour remettre le produit en état de vente. Ces frais peuvent être déduits du remboursement. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours après réception du produit par chèque bancaire ou virement. 
 Livraisons 
Les délais ici indiqués sont comptés en jours ouvrables. Les produits peuvent être livrés sous 60 jours, comptant du moment de l´acceptation de la commande par le constructeur.  Pour pouvoir profiter d´un livraison gratuite l´acheteur doit accepter un extra délai de 15 jours pour que VérandaMarché puisse organiser un transport combiné avec le produit commandé. Une livraison expresse est possible si l’acheteur paye les frais de transport individualisé.  Si les délais de livraison dépassent 90 jours à compter de la commande, à cause d’une erreur du constructeur ou de VérandaMarché, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Garantie 
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.  Les produits bénéficient d’une garanti de constructeur de 10 ans, 5 ans pour le PVC de la toiture, 2 ans pour les mécanismes. Il est nécessaire de conserver la facture d’achat pour pouvoir bénéficier de cette garantie. Si VérandaMarché ne peut résoudre un problème de pose par son assistance téléphonique, un technicien de VérandaMarché viendra sur place. Les frais de cette visite sera pris en charge par l’acheteur, si les problèmes sont le résultat d´une mauvaise préparation ou d’un mauvais montage, par contre pris en charge par VérandaMarché si les problèmes de pose sont le résultat d’un défaut du produit. Dans aucun cas VérandaMarché ne peut être obligé de payer pour le coût des tiers qui ont posé ou assisté avec la pose d’un de ces produits où si modifications sont faites au produit à la commande de l’acheteur, ou si la véranda est nettoyé autrement qu’utilisant de l’eau savonneuse. Chaque modification annule la garantie des produits.
Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du Site de VérandaMarché sont et restent la propriété intellectuelle de VérandaMarché.  La reproduction, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation des éléments du site à quelque titre que ce soit, même partiellement qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont interdits.
Données à caractère personnel 
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.  Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1500463.
Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Laon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

VérandaMarché 
4 Rue des Peupliers 
02140 Prisces